Conditions générales de vente Vélorizons

Conditions générales de vente Vélorizons

1/ Inscription :

Modalités d’inscription :
Les présentes conditions générales de vente régissent les offres de forfait touristique proposées par Vélorizons. Le participant reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa réservation. Dans le cas d’une inscription groupée, la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à un voyage reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les transmettre à chaque voyageur ainsi que toutes les informations fournies par Velorizons concernant le voyage. Les voyages proposés aux groupes préconstitués peuvent faire l’objet de conditions particulières : dans ce cas, elles seront communiquées au client avec le devis.
Depuis notre site internet www.cameleon-nature.com (ci-après, le “Site”), nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque circuit. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication physique et technique, nombre minimum de participants...). Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique et technique (pilotage) plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau d’implication physique et technique requis pour entreprendre le voyage envisagé. Il incombe à chaque voyageur de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires. En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de Vélorizons ainsi que de tout spécialiste (ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le circuit envisagé.
Toute inscription à une formule de voyage doit être effectuée au moyen du formulaire de réservation complété et validé par le participant sur le site Internet “www.velorizons.com” ou au moyen du bulletin d’inscription signé par chaque participant et être accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total du prix du voyage par participant.
Pour toute inscription en ligne, la réception d’un e-mail de Vélorizons confirme la prise en compte de l’inscription et de l’acompte, mais ne vaut pas confirmation du départ sur lequel porte l’inscription. L’inscription ne sera confirmée qu’à compter de l’envoi par Vélorizons d’un e-mail de confirmation de départ. Le dossier sera alors considéré comme définitivement réservé et confirmé. Conformément à l’art. L.121-21-08 du code de la consommation, dès la validation de l’inscription sur le site internet, le participant ne peut plus bénéficier d’un délai de rétractation.
Le participant doit impérativement payer le solde du prix du voyage au plus tard 30 jours avant le départ. Si l’inscription a été réalisée via le site internet de Vélorizons, le participant recevra un mail de demande de règlement de solde à 40 jours du départ environ (avec un lien lui permettant de faire ce règlement en ligne).
Compte tenu des spécificités des voyages proposés par Vélorizons, un nombre minimum de participants peut être imposé. Ce nombre est alors précisé dans la fiche technique du voyage. La réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.
Les voyages Liberté et en groupe préconstitué sont l’objet de conditions particulières de vente qui complètent et/ou modifient les présentes conditions générales de vente. Ces conditions particulières de vente seront jointes aux propositions relatives à ces types de voyages.
L’inscription doit être effectuée aux noms et prénoms du participant figurant sur son passeport ou sur le document d’identité utilisé pour le voyage. Si les noms et prénoms sont changés après l’inscription, les frais de modification ou de rachat du billet d’avion, d’un montant minimum de 100 €, seront facturés par Vélorizons.
Il relève de la responsabilité du participant de vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms figurant sur les documents de voyage (billets, visa, etc...) avec ceux inscrits sur les papiers d’identité. En cas de non conformité, le participant n’aura droit à aucun remboursement en cas de refus d’embarquement.

Mineurs :
Un mineur doit obligatoirement être inscrit sur le même dossier qu’un adulte responsable. Les inscriptions de mineurs doivent être signées par celui ou ceux des parents exerçant l’autorité parentale et/ou du tuteur avec la mention “accord du père, de la mère...”. Pour le voyage, le mineur doit être en possession de l’ensemble des documents permettant sa sortie du territoire. Si le mineur voyage avec sa carte d’identité vers ou via un pays n’exigeant pas le passeport, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent (livret de famille ou acte de naissance).
Le mineur demeure sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale pendant tout le voyage, quelles que soient les activités pratiquées et ce en dépit de la présence d’un guide. La responsabilité de Vélorizons ne saurait être engagée en cas de défaut de surveillance. Si le mineur voyage sans ses parents, les coordonnées d’un contact en France devront être communiquées à Vélorizons avant le départ.

Aptitude physique :
Le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. Vélorizons ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée notamment au cours du voyage. Vélorizons se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif dans la fiche technique et de refuser que le participant poursuive son voyage si cela s’avérait dangereux tant pour sa personne que pour les autres membres du groupe, sans que le participant ne puisse contester la décision prise par Vélorizons ni solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.

Formalités administratives et sanitaires :
Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par Vélorizons. Il incombe à chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination, et de respecter ces formalités au cours du voyage. Ces informations sont exposées dans la fiche technique préalablement à la commande. Elles peuvent évoluer en fonction des changements de la situation administrative du pays. Elles concernent les ressortissants français. Il est recommandé aux ressortissants étrangers de vérifier auprès du consulat ou ambassade des pays visités si ces informations s’appliquent bien à leur situation personnelle.
Tous les frais relatifs à ces démarches sont à la charge du participant. Aucun remboursement du prix du voyage ne sera effectué si le participant se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ en raison du non- respect de ces formalités.

Sécurité :
Il relève de la responsabilité de chaque participant de prendre connaissance des consignes de sécurité diffusées par les autorités locales et des recommandations aux voyageurs faites par le ministère des Affaires étrangères sur le site “www.diplomatie.gouv.fr” et les respecter. Ces informations pouvant évoluer jusqu’à la date du départ, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.

2/ Prix et modalités de règlement :

Prix du voyage :
Les prestations comprises dans le prix sont indiquées dans la fiche technique du voyage. Le prix total facturé peut être différent de celui figurant dans le catalogue ou dans la demande d’inscription, compte tenu notamment des prestations supplémentaires sollicitées par le participant et les ajustements tarifaires du transport aérien (réajustement de la surcharge carburant, rachat de siège ou changement de classe). Le prix total du voyage, incluant les suppléments éventuels, est communiqué au participant pour accord, puis mentionné sur la facture. Des frais de traitement forfaitaire seront retenus pour un départ anticipé ou différé (à ce jour 50 euros par participant).

Conditions particulières applicables aux voyages “Liberté” :
Le prix indiqué correspond à un circuit standard, réservé au plus tard 15 jours avant le départ. Pour les voyages “Liberté”, les réservations sont effectuées à réception de votre inscription, pour les dates de votre choix ; il peut donc arriver que certaines prestations ne soient plus disponibles. Dans ce cas, Velorizons pourra vous proposer de modifier vos dates de voyage, de changer de circuit ou de formule, ou de choisir d’autres prestations, moyennant un ajustement tarifaire. Si aucune de ces solutions ne vous convient, Velorizons annulera l’inscription et remboursera la totalité des sommes versées. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, des frais de traitement prioritaire par dossier seront appliqués. Le montant de ces frais est indiqué dans les fiches descriptives des circuits concernés.

Modalités de révision du prix :
Le prix de nos voyages est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, le prix pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse, jusqu’à 20 jours avant la date de départ, sans possibilité d’annulation/résolution de votre part, pour l’une ou l’autre (ou les deux) évolutions de prix suivantes :
– du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
– du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports.
Tout refus, de la part du ou des voyageurs de s’acquitter de cet ajustement, dès lors qu’il n’est pas significatif, sera considéré comme une annulation/résolution de la part du (des) voyageur(s) et il sera fait application des frais d’annulation/résolution de l’article 5.1.

Modalités de règlement :
Le solde incluant les prestations supplémentaires, les éventuels suppléments aériens, l’assurance et l’assistance, est payable un mois avant le départ. A défaut de règlement du solde un mois avant le départ, Vélorizons pourra annuler la réservation sans indemnité et appliquera les frais d’annulation mentionnés à l’article 4. En cas d’inscription moins d’un mois avant le départ, la totalité du prix du voyage est à régler lors de l’inscription.

3/ Assurances annulation et Assistance(*) :
Il est indispensable de posséder une garantie multirisque : frais d’annulation, secours et rapatriement en cours de voyage, avance frais médicaux, vol de bagages, etc. Vélorizons propose à chaque participant de souscrire une assurance multirisques (conditions particulières pour les déteteurs de cartes de type Mastercard Gold ou Visa Premier ou, cartes de catégories supérieures). Si le client choisit de souscrire l’une de ces formules, la notice détaillant l’ensemble des garanties et les modalités de déclaration du sinistre, disponible sur le site Internet, lui sera envoyée lors de la confirmation du départ. Le guide-accompagnateur Vélorizons en aura connaissance, mais seul le participant est responsable du respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Le participant doit donc conserver cette convention avec lui pendant le voyage.

Assistance et assurance annulation :
– Contrat multirisque incluant les garanties suivantes :
en assistance : frais réels pour rapatriement médical, remboursement des frais médicaux à l’étranger, frais de "recherche-secours", interruption de séjour et assurance des bagages.
en annulation : annulation pour raisons médicales ou accidentelles du participant et de ses proches, et pour toute cause imprévisible au jour de la souscription, indépendante de la volonté du participant et justifiée.
– Contrat multirisque carte bancaire. Pour les clients qui paient l’intégralité du prix de leur voyage avec leur carte bancaire Mastercard type Gold, Platinium ou World Elite, et Visa Premier ou Infinite, d’une banque française, il permet de bénéficier des garanties du contrat Multirisque ci-dessus à un tarif remisé.
Ces contrats d’assurance prennent effet à la souscription. À cette date, le montant de la prime d’assurance n’est plus remboursable. Toutefois, si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieur, nous vous informons que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours relatif uniquement à l’assurance souscrite et à condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.
*Ce descriptif n’est pas contractuel, et il convient de consulter les conditions générales de ces contrats (disponibles sur le site Internet).
Le remboursement éventuel des frais d’annulation par l’assurance est calculé par rapport à la date de première manifestation de l’événement entraînant la garantie. L’annulation doit donc être effectuée au plus tôt et dès la première manifestation. Si le participant utilise ses contrats personnels, il devra, dès le premier jour, indiquer par écrit à son guide accompagnateur le nom de la compagnie, le numéro de contrat et le contact téléphonique.

4/ Modifications demandées par le client : Annulation :
Quel que soit le motif, il doit prévenir immédiatement Velorizons et l’assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception (par courrier postal ou par e-mail). Vélorizons rembourse l’intégralité du prix du voyage sous déduction des frais d’annulation (par personne) ci-après :
Pour les voyages vendus avec prestations aériennes :
- À plus de 60 jours du départ : 30% du prix du voyage hors prime d’assurance.
- De 60 à 31 jours du départ : 40% du prix du voyage hors prime d’assurance.
- De 30 à 21 jours du départ : 50% du prix du voyage hors prime d’assurance.
- De 20 à 14 jours du départ : 60% du prix du voyage hors prime d’assurance.
- De 13 à 7 jours du départ : 75% du prix du voyage hors prime d’assurance.
- À moins de 7 jours du départ : 100% du prix du voyage hors prime d’assurance         
Pour les voyages vendus sans prestations aériennes :
- À plus de 60 jours du départ : 5% du prix du voyage hors prime d’assurance.
- De 60 à 31 jours du départ : 15% du prix du voyage hors prime d’assurance.
- De 30 à 21 jours du départ : 30% du prix du voyage hors prime d’assurance.
- De 20 à 14 jours du départ : 50% du prix du voyage hors prime d’assurance.
- De 13 à 7 jours du départ : 70% du prix du voyage hors prime d’assurance.
- À moins de 7 jours du départ : 100% du prix du voyage hors prime d’assurance
Si le contrat d’assurance annulation a été souscrit, il s’appliquera pour les motifs prévus au contrat, après étude des justificatifs par l’assureur. L’annulation de voyage ne dispense pas du paiement intégral du voyage ; toute procédure de remboursement par l’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition. Des conditions d’annulation particulières s’appliquent aux voyages avec croisière, elles sont décrites dans les fiches techniques de ces voyages. Pour les vols secs, les conditions d’annulation appliquées sont celles de la compagnie aérienne. Les frais de délivrance des visas et autres documents de passage en douane, les taxes aériennes non remboursées par l’assurance, les frais d’inscription ainsi que les frais d’assurance ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Cas particulier des voyages en formule « Liberté » :
Compte tenu de la spécificité de ces voyages, un minimum de deux personnes adultes peut être requis. De ce fait, si l’annulation d’un ou plusieurs participants aboutit à ce qu’il ne reste plus qu’un participant au voyage, l’inscription du participant restant sera alors de fait également annulée. Les frais d’annulation prévus aux conditions générales de vente et leur éventuelle prise en charge par l’assurance annulation sont alors applicables à tous les voyageurs concernés.

Changement ou modification du voyage à la demande du participant :
Plus de 30 jours avant le départ, pour changer de voyage ou pour modifier les dates ou les prestations supplémentaires d’un voyage, le participant devra s’acquitter d’un montant minimum de 50 euros par dossier. Si la modification demandée entraîne l’annulation du billet d’avion, les frais retenus par la compagnie seront facturés au client. Toute modification sera soumise à l’accord préalable de Vélorizons et se fera sous réserve de disponibilité. A moins de 30 jours du départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l’application des conditions d’annulation ci-dessus.

Modification pendant le voyage à la demande du participant :
Toute modification de programme faite à la demande du participant (prolongation, retour différé, modification d’hôtel...) ne peut être mise en œuvre qu’après accord du guide et se fera sous réserves des disponibilités et du paiement des frais afférents par le participant.

Cession de contrat :
En cas de cession du contrat, le client est tenu d’en informer Vélorizons au plus tard 7 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette cession est possible sous réserve de disponibilité du transport aérien et du niveau adéquat du cessionnaire. Elle pourra entraîner des coûts supplémentaires (notamment en cas de modification de billet d’avion), qui seront facturés au cessionnaire désigné. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du prix du voyage et des frais complémentaires éventuels.

Interruption de voyage :
Tout voyage interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par Vélorizons des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés.

5/ Modification de la part de Vélorizons : Annulation par Vélorizons :
Due à un nombre de participants insuffisant :
Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le voyage peut être annulé au plus tard :
– 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
–  7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours;
–  48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.
Dans cette situation, Vélorizons n’est pas tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du participant. Le client est informé par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report à hauteur des sommes versées sur un autre voyage de son choix. Tous les frais engagés par le participant restent à sa charge (achat de billets de transport, hôtel, matériel nécessaire au voyage, frais administratifs).
Due à un cas de force majeure :
Des événements constitutifs de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.) peuvent imposer une annulation du voyage. Dans ce cas, le client est informé immédiatement par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement ou le report à hauteur des sommes versées sur un autre voyage de son choix ; il ne peut alors prétendre à aucune indemnité.

Modification du voyage :
Avant le départ, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir, en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Chaque participant en est alors informé par Vélorizons. Si cette modification touche un élément essentiel du programme, le participant dispose de la faculté soit de résilier le contrat sans prétendre à aucune indemnité, soit d’accepter la modification proposée par Vélorizons. La présentation du participant au départ vaut acceptation des modifications.
Pendant le voyage, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, inversion des étapes etc.) peuvent survenir en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Si Vélorizons en a la possibilité, des prestations de remplacement sont proposées au participant. A défaut, et sauf en cas de force majeure, Vélorizons remboursera la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.

Interruption de voyage :
Tout voyage peut également être interrompu par décision du guide pour des raisons dûment justifiées. Dans ce cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure, Vélorizons rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.

6/ Responsabilité :

Responsabilité civile :
Conformément à la réglementation qui régit notre profession, Vélorizons est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle à concurrence de 3 811 225 euros par année d’assurance quel que soit le nombre de victimes.
Cependant, la responsabilité de Vélorizons ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

Conditions particulières applicables aux voyages « Liberté »
Le circuit s’effectue sans accompagnateur et, à ce titre, sous l’entière responsabilité de chaque voyageur.
Chaque voyageur devra notamment :
- être capable de se repérer sur une carte et de suivre un itinéraire avec du matériel d’orientation (boussole, GPS) ;
- se repérer à l’aide des traces GPS éventuelles, des indications du dossier de voyage et des cartes mises à sa disposition ;
- être capable de créer et suivre un itinéraire bis si besoin (fatigue, problème mécanique, conditions météos, route ou piste coupée,…)
- gérer les problèmes mécaniques 
- choisir un horaire de départ adapté à la difficulté des étapes et au rythme de pédalage de chaque voyageur, laissant un large créneau de sécurité ;
- se renseigner quotidiennement sur les conditions météorologiques, ainsi que sur les conditions de sécurité ;
- se présenter aux dates prévues dans les lieux d’hébergement indiqués au programme ;
- emporter l’équipement nécessaire à la réalisation du programme (l’équipement décrit par Velorizons constitue un minimum conseillé) ;
- être en possession des polices d’assurance et d’assistance souscrites, ainsi que des documents administratifs et de police nécessaires (visa, passeport...) ;
- connaître les premiers gestes de secours d’urgence.
En cas d’obstacle au déroulement du programme prévu, nous vous invitons à prendre contact avec Velorizons ou son correspondant, dont les coordonnées figurent dans le dossier de voyage. Il est conseillé aux voyageurs de posséder un téléphone portable utilisable depuis le pays concerné. Toute modification du programme à l’initiative d’un ou plusieurs voyageur(s) est réalisée sous sa/leur propre responsabilité et à ses/leurs frais. Ainsi, le circuit s’effectuant sans accompagnateur, la responsabilité de Velorizons ne saurait être engagée, notamment :
- en cas d’inobservation de l’une des recommandations précitées par un ou plusieurs voyageur(s) ;
- en cas d’erreur d’itinéraire commise par le(s) voyageur(s), de faute et/ou imprudence personnelle du/es voyageur(s) ;
- en cas d’incident ou d’accident survenu au cours du voyage non imputable à Velorizons.

Conditions particulières applicables aux voyages « autonomie »
Le circuit s’effectue sans accompagnateur et, à ce titre, sous l’entière responsabilité de chaque voyageur.
Chaque voyageur devra notamment :
- être capable de se repérer sur les cartes fournies et de suivre un itinéraire avec du matériel d’orientation (boussole, GPS) ;
- être capable de créer et suivre un itinéraire bis si besoin (fatigue, problème mécanique, conditions météos, route ou piste coupée,…)
- gérer les problèmes mécaniques 
- choisir un horaire de départ adapté à la difficulté des étapes et au rythme de pédalage de chaque voyageur, laissant un large créneau de sécurité ;
- se renseigner quotidiennement sur les conditions météorologiques, ainsi que sur les conditions de sécurité ;
- avoir prévu  en amont du voyage ses conditions d’hébergement.
- emporter l’équipement nécessaire à la réalisation du programme (l’équipement décrit par Velorizons constitue un minimum conseillé) ;
- être en possession des documents administratifs et de police nécessaires (visa, passeport...) ;
- s’être assuré qu’il dispose d’une assurance en assistance et rapatriement couvrant la zone et l’activité prévue.
- connaître les premiers gestes de secours d’urgence.
- disposer d’un téléphone portable utilisable depuis le pays concerné et s’assurer des possibilités de recharge de cet appareil.
Toute modification du programme à l’initiative d’un ou plusieurs voyageur(s) est réalisée sous sa/leur propre responsabilité et à ses/leurs frais. Ainsi, le circuit s’effectuant sans accompagnateur, la responsabilité de Velorizons ne saurait être engagée, notamment :
– en cas d’inobservation de l’une des recommandations précitées par un ou plusieurs voyageur(s) ;
– en cas d’erreur d’itinéraire commise par le(s) voyageur(s), de faute et/ou imprudence personnelle du/es voyageur(s) ;
– en cas d’incident ou d’accident survenu au cours du voyage non imputable à Velorizons.

Responsabilité et risques encourus :
Conformément aux dispositions de l’article L211-16 du Code du Tourisme, la responsabilité de Vélorizons ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations fournies au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de Vélorizons ne saurait notamment être engagée en cas de :
- non-présentation des documents administratifs et sanitaires en règle ;
- perte par le participant ou vol de billets d’avion ;
- guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l’espace aérien, retard notamment pour des raisons de sécurité, panne, perte vol, retard ou détérioration de bagages et autres effets, injonctions d’une autorité administrative, etc.
- d’incident survenu pendant les temps-libres octroyés au participant et non prévus dans le descriptif, ni des pré acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du participant ;
De plus, Vélorizons organise des voyages sportifs, en terrain naturel dit d’aventure, parfois éloignés des infrastructures locales et dans des régions difficiles d’accès. Vu le caractère particulier de nos voyages :
- Chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques et par le guide- accompagnateur, ou dans le carnet de route.
- Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à Vélorizons. De même, Vélorizons ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participant(s), Vélorizons se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant.
La responsabilité des transporteurs aériens est limitée en cas de dommage, de plainte ou de réclamation de toute nature (retard, annulation, perte bagage...) conformément aux dispositions des conventions internationales (convention de Varsovie de 1929, convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de Vélorizons ne peut être supérieure à celle du transporteur aérien telle qu’elle résulte des règles ci-dessus.
Vélorizons ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi par le participant ainsi que les conséquences de ce retard ne peut entraîner aucune indemnisation à la charge de Vélorizons. Ainsi, les participants ne peuvent prétendre à remboursement ou indemnité, notamment du fait de la modification des dates de vol initialement prévues ou de retard à une escale aérienne, etc. Les éventuels frais additionnels (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport...) resteront à la charge du participant.

7/ Transports et Bagages :
Transport aérien :
Une liste de transporteurs susceptibles d’assurer votre vol est indiquée dans la fiche technique du voyage. Le nom de la compagnie définitivement retenue vous sera communiqué au plus tard lors de votre convocation. Pour tous les vols au départ d’Europe, nous sélectionnons uniquement des compagnies agréées par la Direction générale de l’Aviation civile. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr
Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivé tardive ou un départ matinal, aucun remboursement, ni indemnité, ni annulation ne pourrait avoir lieu. Le transporteur aérien peut assurer le transport par tout moyen (bus, train...) dans l’hypothèse où le vol prévu venait à être annulé ou retardé. La responsabilité de Vélorizons ne peut être recherchée en cas de difficultés d’acheminement. Des changements d’aéroport ou de terminal peuvent également survenir. Nous vous invitons à ne pas prendre de billets non remboursables ou non modifiables pour votre préacheminement et à éviter les rendez-vous importants le jour précédant ou suivant votre voyage. Enfin, les passagers disposent de droits et de garanties en matière d’indemnisation et d’assistance en cas d’annulation, de sur-réservation ou de retard important. Pour plus d’informations, voir le site http://www.developpement-durable.gouv.fr

Bagages :
La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés. C’est auprès de ce transporteur que vous devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible. Les conventions internationales définissent les indemnités dues par le transporteur aérien en cas de perte ou d’endommagement des bagages. Au cours du voyage, les bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires (dos de mule ou de chameau, toits de 4X4) et doivent être adaptés à ces conditions. Vélorizons ne versera aucune indemnisation en cas de détérioration. Chaque participant est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa responsabilité les objets fragiles et précieux (lunettes, appareils électroniques, documents, etc.) Chaque participant doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.

8/ CNIL :
Les information collectées vous concernant sont destinées à l’usage de Vélorizons et pourront être communiquées à tout prestataire, éventuellement hors de l’union européenne, pour l’exécution de la prestation souscrite. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : Vélorizons, 256 rue de la république 73000 Chambery. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

9/ Contestation :

Réclamation :
Toute réclamation relative au voyage devra être adressée par le client à Vélorizons, Service Qualité – 256 rue de la république, 73000 Chambery – par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives. Après avoir saisi le service qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17. Toutes les modalités de saisine sont également disponibles sur le site internet: www.mtv.travel.

Droits du voyageur :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du Tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du Tourisme. Velorizons sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, Vélorizons dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Contestation :
Sous réserve de la qualité du défendeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Grenoble.
Certificat d’immatriculation au registre des opérateurs de voyage : IM038100057
SAS Vélorizons au capital de 7 500 euros RC : Grenoble B 449 118 694 Garant : Atradius credit insurance N.V., 44 avenue Georges Pompidou, 92596 Levallois-Perret Cedex. Tel : 01 41 05 84 84. www.atradius.fr
RCP : Allianz IARD

Direction Opérations Entreprises Bordeaux

81033, 5C Esplanade Charles de Gaulle

33081 Bordeaux Cedex. Code APE/NAF : 7912ZZ. 01/2011

Mise à jour le 11/01/2019